Notre société est confrontée à un double défi majeur : lutter contre le réchauffement climatique et se préparer à la diminution de la production de pétrole puis de gaz et d’uranium. Pour garantir la paix, l’amélioration des conditions de vie, de la santé et de l’environnement de toutes et tous, il est indispensable et urgent de relever simultanément ces deux défis. C’est pour ECOLO une urgence politique centrale et déterminante.

Pour ECOLO, la première étape à mettre en œuvre est d’aider tous les citoyens et toutes les citoyennes à réduire leurs factures d’énergie et de rendre les choix écologiques moins chers. Cette vision nous distingue des autres partis politiques, intégrant les enjeux économiques, environnementaux et sociaux de la politique énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Tout le monde s’accorde enfin sur cette conviction qu’ECOLO porte de longue date : il est aussi urgent que vital de prendre, au plan national et international, des mesures drastiques pour réduire le plus rapidement possible les émissions de gaz à effet de serre et diminuer la consommation d’énergie fossile.
Il est clair aujourd’hui que le réchauffement n’est pas qu’un problème uniquement environnemental, mais également économique et social !
C’est la raison pour laquelle toutes les forces économiques, politiques et sociales doivent se mobiliser pour limiter le réchauffement du climat à maximum 2 degrés en moyenne, limite au-delà de laquelle les conséquences décupleront.

Dans son scénario énergétique pour demain, ECOLO propose

– de réduire d’ici à 2020 les émissions de CO2 de 30 % par rapport à ce qu’elles étaient en 1990 ;
– de ramener la consommation finale d’énergie au niveau de 1990 et de réduire la consommation d’énergie primaire de 10 % pour cette même échéance ;
– de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie à au moins à 20 % en 2020 et à entre 50 à 75 % en 2050 ;
– d’amplifier les mesures de substitution aux énergies fossiles entre 2020 et 2040, dans la perspective supposée de l’épuisement des réserves pétrolières vers 2050 ;
– de développer des politiques contribuant à une plus grande sobriété énergétique par une réduction naturelle des besoins en énergie, notamment par des politiques actives d’aménagement du territoire diminuant les besoins de chauffage et de transport.

Les principes que nous appliquerons pour atteindre nos objectifs sont les suivants :

– Garantir l’accessibilité de tous à l’énergie durable et aux économies d’énergies
– Limiter les risques environnementaux de la production d’électricité
– Garantir la souveraineté et l’indépendance énergétique
– Créer de la valeur ajoutée

Les secteurs des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et des économies d’énergies constituent des gisements d’emplois considérables. Il y a lieu de développer des politiques économiques et scientifiques qui visent à localiser un maximum d’emplois de ces secteurs en Belgique. Le secteur des énergies renouvelables lui-même prévoit la création nette de 2 millions d’emplois dans les énergies renouvelables dans l’Union européenne d’ici 2020. Dans le secteur des économies d’énergie, le potentiel est aussi important. Ainsi, à titre d’exemple, le Conseil central de l’Économie estime que 44 650 emplois seront créés d’ici 2010 grâce au plan d’action flamand « REG in huishoudens ».

Nous proposons l’Union nationale pour le Climat

Pour relever le défi énergétique et climatique, il est indispensable de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés pour la mise en œuvre et le financement rapide des mesures nécessaires. ECOLO propose donc l’adoption et l’application d’une Union Nationale pour le Climat entre le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux mais aussi les représentants des entreprises, des syndicats, du secteur associatif et le simple citoyen.

Il s’agit par cette Union de coordonner toutes les actions publiques et privées nécessaires pour atteindre les objectifs de Kyoto en 2012, pour exploiter l’énorme potentiel d’efficacité énergétique sans surcoût, pour anticiper l’inévitable « Kyoto 2 », pour réduire fortement notre dépendance aux énergies fossiles et pour diversifier nos sources d’approvisionnement.

L’Union doit permettre d’accélérer et de renforcer le processus de décision et d’exécution des mesures à prendre contre le réchauffement climatique. Elle devra inclure des mesures de financement de ces politiques, les actions prioritaires à mener dans chaque secteur par chaque acteur, les aides aux entreprises et à la recherche et développement, les mesures d’accompagnement social et les nouveaux dispositifs de régulation des différents secteurs de l’énergie.

Cette Union reprendra entre autres les mesures suivantes :

Investir massivement dans l’isolation des logements
Un plan d’investissement doit permettre d’améliorer l’efficacité énergétique, de façon à diminuer de 50 % la consommation d’énergie globale des logements en Belgique, tout en créant de l’emploi. Cela veut dire soutenir
– les investissements qui permettent de réduire la facture des ménages,
– la construction de maisons passives et la rénovation « basse énergie » (consommation entre 1,5 et 3 litres de mazout par m² par an).

Toutes les technologies existent pour réduire très fortement la consommation énergétique et les émissions de CO2 des bâtiments. Diverses études montrent d’ailleurs qu’il existe un potentiel énorme d’économies d’énergie dans le bâtiment.

Mettre en place le tiers-investisseur « efficacité énergétique »
Il faut soutenir les investissements d’efficacité énergétique via le mécanisme du tiers-investisseur. Le tiers-investisseur finance et exécute les travaux en vue de réaliser des économies d’énergie et est remboursé par les économies financières réalisées suite à la diminution des factures de gaz, mazout ou électricité engendrée par ces travaux. Le bénéficiaire continue à payer au maximum la même facture d’énergie qu’avant les travaux jusqu’à ce que le tiers investisseur soit remboursé, ensuite, il profite pleinement de la diminution de sa facture d’énergie.
Pour les ménages, nous proposons aussi de permettre la déductibilité fiscale des travaux réalisés via la formule du tiers-investisseur. Pour soutenir ces investissements dans les entreprises, nous proposons de tripler le pourcentage de déduction majorée pour investissement, le portant de 13,5 à 40,5 %. Une résolution détaillant nos propositions a été déposée par ECOLO dès novembre 2004.

Mettre en place des programmes de formation professionnelle pour les travailleurs du bâtiment
Il est important de former les professionnels du bâtiment (entreprises générales, chauffagistes, plombiers, électriciens, etc.) pour qu’ils puissent accéder à l’expertise nécessaire en matière d’isolation thermique, de nouvelles technologies de chauffage, de pose de capteurs solaires, d’utilisation de produits sains et à base de matériaux renouvelables; d’instaurer des incitants fiscaux et financiers pour la formation permanente des travailleuses et travailleurs et entrepreneurs de ce secteur.

Garantir l’accès de toutes et tous aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables
Pour diminuer la facture énergétique des propriétaires à bas revenus (durement touchés par l’augmentation du prix de l’énergie) et faciliter l’accès aux économies d’énergies et aux énergies renouvelables, ECOLO propose soit des prêts sans intérêts soit le payement par les pouvoirs publics des intérêts du tiers-investisseur. Complémentairement, Ecolo propose des avances sur les primes et la transformation des avantages fiscaux en crédits d’impôts.
Pour garantir cet accès aux locataires, ECOLO propose l’imposition de normes énergétiques pour les logements mis en location, des incitants aux propriétaires bailleurs et, à défaut d’investissements par les propriétaires, une protection des locataires qui isolent leur logement par un blocage de la durée et des conditions du bail.

Regrouper les différents fonds « énergie »
Afin de financer les mesures prévues dans le cadre de cette Union nationale Climat-Energie, il est proposé de rassembler en un seul fonds « Energie-Climat » les différents fonds existants , dont la dispersion n’est pas rationnelle.
L’activation de ce fonds national permettrait de mobiliser 1 milliard d’euros sans empiéter sur les fonds sociaux destinés à aider les plus démunis.
ECOLO propose de compléter le financement de ce fonds par des prélèvements complémentaires sur les énergies polluantes fossiles et nucléaires ainsi que sur les produits et services issus de pays hors Kyoto (soit n’ayant pas ratifié le Protocole, soit ne respectant pas leurs engagements).

Diminuer la TVA sur les énergies renouvelables et les investissements pour l’économie d’énergie
Renforcer les guichets de l’Énergie
Les Guichets de l’Énergie doivent être renforcés, non pas en termes de nombre, mais plutôt en termes de personnel, de compétence et de capacité d’accueil. Ils doivent devenir de véritables agences régionales décentralisées de l’Énergie.
A ce titre, leur rôle premier sera de stimuler et d’accompagner les projets s’inscrivant dans la nouvelle stratégie énergétique, et de venir en appui technique aux services de « Conseils-Energie » à créer ou à renforcer au niveau communal.