Le ministre Bellot a présenté au début du mois son projet de « service garanti » pour la SNCB. Celui-ci a été adopté mardi en 2e lecture. Ecolo-Groen a voté contre ce projet.

Que prévoit ce texte ? Concrètement, en cas de conflit social, les organisations syndicales devront prévenir la SNCB (l’opérateur) et Infrabel (le gestionnaire de réseau) d’une action sociale au moins huit jours ouvrables avant la date prévue. Débutera alors une phase de négociations entre partenaires sociaux afin d’aboutir à la levée du préavis. Sans succès, le projet prévoit que les agents devront déclarer s’ils feront grève, trois jours avant la date prévue. Ils ne pourront plus changer d’avis sauf pour une raison impérieuse (problème de santé, etc).

L’objectif du projet de loi est de permettre à la SNCB de développer un plan de transport alternatif : en fonction du nombre de cheminots disponibles, Infrabel et SNCB devront vérifier s’il leur est possible d’organiser le service sur certaines lignes. La veille de la grève, l’entreprise devra publier toutes les informations sur les services disponibles.

Ecolo a voté contre pour de nombreuses raisons :

1. Ce service minimum sera très difficile à appliquer en raison de la particularité du réseau de chemin de fer, qui demande par exemple 85 % des travailleurs dans les cabines de signalisation.

2. Un service réduit occasionnera inévitablement une concentration de voyageurs dans les trains qui seront affretés. De cette situation découleront des risques pour la sécurité des voyageurs (bousculades sur les quais par exemple). Sans parler du confort des passagers entassés dans des trains bondés.

3. La sécurité des travailleurs est mise en péril : des situations extrêmes peuvent provoquer des réactions extrêmes (énervement des passagers, agressions…). De même, celle des voyageurs n’est pas garantie : avec des prestations qui risquent d’être allongées pour les non-grévistes et des travailleurs qui pourraient être affectés à des postes qui ne sont pas habituellement les leurs, les risques d’erreurs humaines augmentent.

4. Comment s’assurer que les services en fonctionnement communiqués par la SNCB seront bien respectés durant toute la durée de la grève ? Le paradoxe du mécanisme présenté est qu’il créera en fait davantage d’imprévisibilité en ce qui concerne le niveau de service que dans le cas d’une grève ‘classique’, sans service garanti, où les usagers savent qu’il leur sera impossible de prendre un train.

5. Ce dispositif ne répond pas au vrai problème : les grèves spontanées.

Lors des discussions, j’ai par ailleurs proposé un amendement au texte, qui visait à introduire un nouveau type de grève : la grève du payement (ou tarif zéro). Moyennant certains aménagements et des garanties pour les voyageurs et les travailleurs, celle-ci permettrait de lancer une action sociale efficace, sans répercussion sur les voyageurs. Nous en reparlerons.

Marcel Cheron, député fédéral

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